Les présentes Conditions Générales de Vente (ci- après « CGV ») sont établies entre la Société dite « Made By Zor » établie par Aurore GAUTRY, 150 chemin de Belledonne 73100  Tresserve, micro- entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers de Savoie sous le numéro SIRET 878 902 212 00017, ci-après « Made By Zor » ou le « Vendeur » ou la « Société », d’une part. Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », d’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Made By Zor produit des créations textiles, personnalisées ou non, à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.facebook.com/madebyzor et https://madebyzor.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Made By Zor peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/

Date de dernière mise à jour : 12/2020

Article 1 : Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Made By Zor.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV régissent les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de Made By Zor, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et Made by Zor. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Made By Zor se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Made By Zor constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 3 : Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Made By Zor. Made By Zor propose différents types de produits à la vente :

Produits « en stock »
Made By Zor propose à la vente des créations textiles : sacs, pochettes, trousses, masques (liste non exhaustive). Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits en stock sont présentées sur le site internet de Made By Zor. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle dans la mesure où s’agissant de créations artisanales « à la main », les produits peuvent présenter des irrégularités et varier en termes de matières, de coloris et de positionnement des motifs.

Produits « à la demande »
Made By Zor propose des créations textiles sur mesure à la demande du client. Ces produits ne font pas l’objet de photo de présentation à la commande dans la mesure où il s’agit de pièces uniques.
Chaque produit concerné par la confection « à la demande » est proposé dans les dossiers des produits du site internet présentant des exemples de réalisations de ces modèles. S’agissant de créations artisanales « à la main », les produits peuvent présenter des irrégularités et varier en fonction des matières et personnalisations choisies par l’Acheteur. Des créations à la demande autres que celles présentées sur le site de Made By Zor sont possibles sur demande. Made By Zor se réserve le droit de refuser la réalisation d’un produit sur demande pour des raisons techniques, éthiques ou légales.

Cartes cadeau
Made By Zor propose à la vente des cartes cadeaux permettant au client de réaliser un achat ultérieur de créations de Made By Zor. Ces cartes cadeaux ne sont valables que pour l’achat d’une création Made By Zor. Les cartes cadeaux peuvent se présenter de façon dématérialisée (fichier PDF envoyé à l’acheteur après validation de sa commande) ou sous forme d’un document physique envoyé par courrier à l’Acheteur. L’Acheteur détermine lui-même le montant de la carte cadeau (carte cadeau monétaire) ou la création offerte (carte cadeau création). Chaque carte cadeau est identifiée unitairement et uniquement par Made By Zor. Les cartes cadeau ont une durée de validité de 12 mois dont l’échéance est indiquée sur chacune et au-delà de laquelle leur utilisation sera réputée caduque. Les cartes cadeaux dont l’échéance est dépassée ne seront ni échangées ni remboursées. Made By Zor vérifie la validité et l’identification des cartes cadeaux lors de leur utilisation. Les cartes cadeaux s’utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisées en plusieurs fois) et ne peuvent pas être échangées contre leur montant monétaire. Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les achats réalisés avec une carte cadeau. Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni revendues, ni remboursées même partiellement, ni portées au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Elles ne peuvent être remplacées en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’opposition

Article 4 : Conclusion du contrat
Produits « en stock »
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande.
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
Acceptation des présentes CGV,
Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes CGV. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l’offre et des CGV sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web de Made By Zor. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Produits « à la demande »
Les commandes de produits sur mesure s’effectuent directement auprès de Made By Zor.
L’Acheteur peut prendre contact avec Made By Zor via les réseaux sociaux (exemple bouton « envoyer un message »), via la page de contact ou par l’envoi d’un mail à aurore@madebyzor.fr. L’acheteur et Made By Zor échangent et établissent ensemble le projet de l’acheteur. La demande de l’Acheteur est formalisée par l’envoi d’un devis par mail à l’Acheteur, accompagné des présentes CGV, valide pendant 30 jours suivant son émission, et détaillant les éléments établis au cours des échanges entre l’Acheteur et Made By Zor (produit, forme, coloris, matière, personnalisation (liste non exhaustive)). Le délai de réalisation est également indiqué et s’entend à réception et encaissement du règlement par Made by Zor. La signature du devis et le règlement de la commande valide celle-ci et entraîne l’acceptation des présentes CGV. Le choix des tissus, motifs et coloris des produits « à la demande » est entériné par l’Acheteur une fois le règlement effectué et reçu par Made By Zor. Aucune commande de produit « à la demande » ne sera confectionnée avant encaissement du règlement. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Made By Zor se réserve la possibilité de refuser la réalisation d’un produit sur demande par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, notamment des raisons techniques, éthiques ou légales. L’annulation d’une commande de produit « à la demande » est possible tant que celle-ci n’est pas entrée en confection et/ou que Made By Zor n’a pas engagé de frais pour la réalisation de celle-ci (commande de matières premières). Autrement, l’annulation ne sera pas possible. Pour annuler, l’Acheteur doit exprimer sa demande à Made By Zor par email à aurore@madebyzor.fr. Made By Zor informera l’Acheteur de la recevabilité de sa demande suivant les critères exposés ci-dessus. L’Acheteur recevra une facture avec sa commande. Les doubles des devis et des factures sont conservés par Made By Zor. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Article 5 : Prix
Produits « en stock »
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros (€) hors taxe (HT) (TVA non applicable selon article 293 B du Code Générale des Impôts) et précisément déterminés sur les pages de descriptif des Produits. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais d’expédition facturés en supplément. Les frais d’expédition seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la commande et suivant le mode d’expédition retenu par l’Acheteur au moment de sa commande. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Les produits en stocks seront réservés pendant 7 (sept) jours calendaires maximum au moment de la commande en attendant la réalisation du règlement. Au bout de 8 (huit) jours sans réception du règlement, ils seront remis en vente et la commande annulée.

Produits « à la demande »
Les prix des produits « à la demande » sont définis suivant les éléments de personnalisation du projet de l’Acheteur et formalisé dans le devis qui lui est transmis. Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxe (HT) (TVA non applicable selon article 293 B du Code Générale des Impôts). Ils ne sont valables que pendant la période de validité du devis, soit 30 (trente) jours. Les frais d’expédition, suivant le mode d’expédition retenu par l’acheteur, sont indiqués sur le devis et accepté par l’Acheteur au moment de la commande. Made by Zor se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Made By Zor se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Cartes cadeau
Les prix des cartes cadeaux sont en Euros (€) hors taxe (HT) (TVA non applicable selon article 293 B du Code Générale des Impôts). L’Acheteur détermine lui-même la valeur de la carte cadeau, en Euros. Il peut également demander que la carte cadeau indique un type de création (ex. pochette pour livre grand format) plutôt qu’un montant monétaire. Auquel cas, Made By Zor facture le tarif en vigueur de la création demandée dont le libellé explicite sera indiqué sur la carte cadeau. Pour une carte cadeau physique, les frais d’expédition seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation de la commande et suivant le mode d’expédition retenu par l’Acheteur au moment de sa commande. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.

Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits « à la demande ». Des modalités de règlement peuvent être consenties par Made By Zor pour les produits à la demande, tel qu’un règlement fractionné de 50% à la commande et de 50% à l’expédition du produit. Ces modalités doivent être validées par Made By Zor.
Les modes de règlement suivants sont acceptés par Made By Zor :
Règlement par Paypal. L’Acheteur envoie le règlement de sa commande via son interface Paypal à aurore@madebyzor.fr. Made By Zor confirme la bonne réception du règlement à l’Acheteur.
Règlement par chèque. Les modalités d’établissement et d’expédition seront communiqués à l’Acheteur au moment de sa commande. Les produits en stock ne seront expédiés et les produits « à la demande » ne seront confectionnés qu’après encaissement du règlement.
Règlement par virement bancaire. Les informations bancaires seront communiquées à l’Acheteur au moment de sa commande. Les produits en stock ne seront expédiés et les produits « à la demande » ne seront confectionnés qu’après encaissement du règlement.
Règlement en espèces. Ce mode de règlement n’est accepté que pour des produits « en stock » et uniquement lorsque l’Acheteur vient récupérer sa commande à l’Atelier de Made By Zor à Tresserve (73), sur rendez-vous.
Règlement par Carte Bancaire. Made by Zor transmettra par email à l’Acheteur une demande de règlement via PayPal permettant le règlement par carte bancaire. Made By Zor confirme la bonne réception du règlement à l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Carte cadeau : L’Acheteur transmet à Made By Zor le code unique identifiant la carte cadeau. Made By Zor se refuse le droit d’accepter une carte cadeau dont l’identifiant aurait été utilisée pour une transaction précédente ou en cas de dépassement de la date de validité de celle-ci. Lorsque la carte cadeau précise une création spécifique, Made By Zor peut exceptionnellement autoriser son utilisation pour le règlement d’un autre type de création sur demande de l’Achteur. Le cas échéant, le montant de la création prévue sur la carte cadeau vient en déduction du prix de la création demandée par l’Acheteur. Lorsque la carte cadeau précise une création spécifique, toute demande additionnelle non prévue sur la carte cadeau (ex. personnalisation) sera facturée au tarif en vigueur. Dans le cas d’une carte cadeau monétaire, si le montant à régler est supérieur au montant de la carte cadeau, l’Acheteur procède au paiement du complément via un autre moyen de paiement. Si le montant à régler est inférieur au montant de la carte cadeau, le solde résiduel n’est pas éligible à un remboursement de Made By Zor ni à un achat ultérieur. Une carte cadeau doit être utilisée en une seule fois.
Les règlements se font en Euros exclusivement. Dans l’éventualité où l’Acheteur souhaite utiliser une autre devise, il peut le faire via Paypal uniquement, qui convertira le montant dû dans sa devise au cours du marché au moment du règlement par l’Acheteur.

Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Produits « en stock »
Les produits en stock sont expédiés dans les 2 à 5 jours ouvrés suivant l’encaissement du règlement. Made By Zor se réserve le droit d’allonger ce délai à 10 jours en cas de périodes particulières, telles les périodes de fêtes.

Produits « à la demande »
La confection des produits « à la demande » est réalisée dans les 10 à 15 jours ouvrés suivant la réception du paiement. Ce délai peut être allongé de 7 jours ouvrés dans le cas où des matières et/ou des matériaux doivent être approvisionnés. Les produits « à la demande » sont expédiés une fois confectionnés. L’Acheteur sera tenu informé des délais par email par Made By Zor.

Cartes cadeau
Les cartes cadeaux dématérialisées sont envoyées par email dans les 48h suivant l’encaissement du règlement. Les cartes cadeaux physiques sont expédiés dans les 2 à 5 jours ouvrés suivant l’encaissement du règlement.

Les produits sont livrés par La Poste en « lettre verte suivie » ou « colissimo sans signature ». Made By Zor sélectionne le mode de livraison adapté en fonction de la commande (poids, volume). Les tarifs d’expédition appliqués sont ceux de La Poste au moment de la conclusion de la commande et disponibles sur le site de La Poste pour ces modes d’expédition. Si l’Acheteur souhaite un autre mode de livraison, il doit en faire la demande par email à Made By Zor avant validation de sa commande afin que les frais d’expédition soient ajustés en conséquence. Sur demande de l’Acheteur, Made by Zor peut expédier la commande en relai (Mondial Relay, Relai Colis) sous réserve de disponibilité d’un relai à proximité. Les tarifs d’expédition appliqués sont ceux appliqués par le prestataire retenu.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix d’expédition est calculé sur la facture ou le devis. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Made By Zor. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Made By Zor invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le retrait des produits est possible à l’Atelier de Made By Zor à Tresserve (73), sur rendez-vous préalablement fixé par email. Au moment de l’expédition, Made By Zor transmet le numéro de suivi à l’Acheteur par email. En cas de règlement fractionné, Made By Zor communique le solde de la facture à l’Acheteur. Les produits ne seront expédiés qu’une fois le paiement du solde encaissé par Made By Zor. La facture acquittée est transmise avec les produits. L’Acheteur pourra suivre l’acheminement de son colis sur le site de La Poste (https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois). Made By Zor ne peut être tenu pour responsable des allongements des délais dû au transporteur ou de tout évènement de force majeure au sens de l’Article 1218 du Code Civil. Le Produit est réputé livré quand le suivi sur le site de La Poste l’indique comme tel. Made By Zor ne peut être tenue pour responsable des aléas qui surviendrait après la livraison du Produit. En dehors de ces évènements, si au bout de 4 (quatre) semaines, l’Acheteur n’a pas reçu son colis, et que cela est confirmé par le suivi sur le site de La Poste (pas de mention de livraison du courrier/ colis), l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Made By Zor procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. En cas de colis non reçu confirmé par le suivi sur le site de La Poste), Made by Zor et l’Acheteur devront effectuer tous deux les démarches auprès du transporteur (dépôt de plainte). Made By Zor rappelle qu’au moment où l’Acheteur pend possession physiquement des produits, dès lors que le suivi sur le site de La Poste indique le Produit comme livré, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Toutes les créations réalisées par Made By Zor, présentées sur son site ou crées « à la demande », sont la propriété de Made By Zor, en dehors des produits réalisés sous licence (information mentionnée) qui sont la propriété de la créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Made by Zor. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 9 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Made By Zor jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande et retourner le produit. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, ou le produit échangé, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine (ni lavé, ni utilisé, ni sali, ni endommagé), complets et devront être en parfait état de revente. Autrement, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Made by Zor procèdera au remboursement par Paypal exclusivement dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit retourné, ou à l’envoi d’un nouveau produit (selon les stocks disponibles). À défaut de stock disponible, Made By Zor procèdera au remboursement du produit. Nous informons les Acheteurs que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits « à la demande ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Made By Zor par email à aurore@madebyzor.fr suivant le formulaire proposé en fin des présentes CGV.

Article 11 : Conformité et Garanties
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, Made By Zor reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément à l’article L.217-4, Made By Zor livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.civ.), Made By Zor assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Made By Zor rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Made by Zor rappelle que le consommateur :
Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.
Qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
L’Acheteur convient que dans la mesure où s’agissant de création artisanale « à la main », les produits peuvent présenter des irrégularités et varier en termes de matière, de coloris et de positionnement des motifs. Ces critères ne seront pas retenus par Made By Zor comme défaut de conformité. La demande de remboursement doit être effectuée auprès de Made By Zor par email à aurore@madebyzor.fr

Article 12 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Made By Zor au moyen des coordonnées suivantes aurore@madebyzor.fr. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de Made By Zor, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, l’Acheteur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Article 13 : résolution du contrat
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
Livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ;
De hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.

Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations de Made by Zor au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Made by Zor avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :
L’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Made by Zor tel qu’indiqué en haut des présentes CGV.
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question.
Aucun transfert hors UE n’est prévu.
La durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale.
La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 17 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 18 : Information des consommateurs
Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Formulaire de rétractation

Date _

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Acheteur souhaite se rétracter de la commande passée auprès de Made By Zor sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

A l’attention de Aurore GAUTRY
150 chemin de Belledonne, 73100 Tresserve

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Commande du (indiquer la date)
Nom du Client :
…………………………………………………………………
Adresse du Client :
……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)